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J’hérite donc je suis

Posted in Débats by hichambennani on novembre 13, 2008

Féministes et islamistes s’écharpent autour des droits de succession, repris de la loi coranique favorisant les hommes. Eclairage.

 

Abdelsalam, entrepreneur, vient de décéder d’une crise cardiaque, laissant sa femme et, pour toute descendance, ses deux filles. La veuve hérite d’office d’un huitième des biens de son mari. Mais, contrairement au droit musulman, la demeure acquise par le père restera la propriété des trois femmes. Pour éviter que la maison, qui constitue l’essentiel de sa fortune, ne soit partagée entre les enfants et leurs oncles paternels, Abdelsalam a mis, de son vivant, le bien au nom de ses trois protégées. Car, selon la loi sur la succession, partie intégrante de la Moudawana, les hommes héritent toujours plus que les femmes. « Si les héritiers sont de sexe féminin, les oncles paternels disposent du droit de jouir d’une partie des biens. Lorsqu’il n’y a aucun oncle, ce sont les parents de sexe masculin qui disposent de ce droit », indique clairement la charia. Dans le cas d’un garçon et d’une fille héritiers, la loi repartie leurs parts respectives aux deux tiers- un tiers.

Depuis quelques semaines, les associations féministes affûtent leur argumentaire pour soumettre de nouvelles propositions au Parlement sur la répartition de l’héritage. Les militantes pointent la répartition « inégale » de la part du gâteau, mais surtout le partage du patrimoine du père en dehors de la cellule familiale. Cet activisme a provoqué la sortie de la députée PJDiste Bassima Hakkaoui, affirmant que les associations féministes n’ont pas à intervenir sur la question de l’héritage, qui est du seul ressort du conseil supérieur des Oulémas. « Nous avons une identité et on ne peut pas la biaiser », a notamment déclaré la PJDiste sur les ondes d’Atlantic radio. Et de poursuivre : « Ces gens là ne peuvent pas enlever l’Islam du Maroc ».

 

Préceptes coraniques

En 2003, lors de la présentation du nouveau code de la famille, Mohammed VI, avait rappelé qu’en tant que commandeur des croyants, il ne pouvait pas « rendre licite ce qui a été interdit par le Coran et interdire ce qui a été autorisé par le Coran ». La question de l’héritage est délicate, car relève de préceptes coraniques, à l’inverse de l’abolition de la répudiation ou de la limitation de la polygamie qui correspondent à des hadiths. Mais, pour Fadéla Sebti, avocate au barreau de Casablanca, la loi sur la succession « n’est pas en adéquation avec le siècle que nous vivons », tirant sa justification d’une époque où les hommes avaient une obligation de secours envers les femmes de leurs tribus. « Notre référentiel est le droit humain. Le droit à l’héritage doit être égalitaire », défend Khadija Rebbah de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM). « Les associations vont sur le terrain, dans les douars et connaissent les problèmes de la femme marocaine », commente la sociologue Najat Ikhich, pas étonnée des déclarations aux airs de déjà vu du PJD. Pour la réforme du statut personnel, Bassima Hakkaoui s’était déjà exprimée de manière similaire. « Il est dans l’intérêt politique du PJD de conserver l’héritage tel qu’il est », explique Najat Ikhich.

 

Première amélioration

Mais le parti islamiste n’est pas seul à estimer que, juridiquement, la femme et l’homme ne doivent pas être traités sur un pied d’égalité. Le code pénal indique, noir sur blanc, que le mari doit entretenir son épouse tout au long de leur union et, en cas de divorce, l’homme doit « indemniser » la femme, selon l’article 84 de la Moudawana. Pour certains, le fait que la femme ait moins de droits lors de l’héritage n’est donc qu’un juste retour des choses. « Que la femme hérite la même chose que l’homme dans une société comme la notre serait finalement illogique », affirme le professeur Abderrahim El Bouhmidi, avocat au barreau de Rabat

« N’oublions pas que les lois sur l’héritage sont apparues à un moment où les femmes n’héritaient pas du tout. Elles constituaient une amélioration certaine de la condition féminine. Il faut garder cet esprit de justice et d’équité pour faire une relecture du Coran », tranche Fadéla Sebti.

Hicham Bennani

Article paru dans TELQUEL, numéro 346

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